Avis de non-responsabilité

Collège interaméricain de défense

Acceptation de nos termes et conditions

 

En visitant le site web du Collège Interaméricain de Défense (CID), en regardant, en ayant accès et en utilisant les services ou les informations créés, recueillis, compilés ou envoyés au site du Collège Interaméricain de Défense vous acceptez d’être lié aux termes et conditions de services suivants. Si vous ne voulez pas être lié à ces termes le seul choix est de ne pas visiter, regarder ou utiliser les services du site web du Collège Interaméricain de Défense. Vous comprenez, acceptez et reconnaissez que ces Termes constituent un accord contraignant entre vous et le Collège Interaméricain de Défense ; la navigation dans le site web du Collège Interaméricain de Défense indique que vous acceptez définitivement cet accord.

 

Prestation de services

 

Vous acceptez et reconnaissez que le CID a le droit de modifier, améliorer ou arrêter ses services à sa seule discrétion et sans préavis même si cela vous empêche d’avoir accès aux informations contenues dans le site web. D’autre part, vous acceptez et reconnaissez que le CID a le droit de vous prêter des services à travers des entités subsidiaires ou affiliées à lui.

 

Droits de propriété

 

Vous reconnaissez et acceptez que le site web du CID puisse avoir des informations confidentielles y compris des marques déposées, marques de services et brevet protégés par les lois de la propriété intellectuelle et les traités internationaux de la propriété intellectuelle. Le CID vous autorise à regarder et à faire une copie de certaines parties de son contenu pour son utilisation hors ligne, personnelle et non commerciale. Notre contenu ne peut pas être vendu, reproduit ou distribué sans autorisation par écrit. Toutes les marques déposées, les marques de services et les logos des tierces parties appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Nous nous réservons tous les autres droits pas accordés spécifiquement dans ce document.

 

Contenu envoyé

 

Lorsque vous envoyez des contenus au CID vous lui accordez simultanément la licence gratuite, irrévocable et mondiale pour publier, montrer, modifier, distribuer et syndiquer votre contenu dans le monde entier. Vous confirmez et assurez avoir l’autorité exigée pour accorder au CID la licence ci-dessus.

 

Résiliation de l’accord

 

Les Conditions de cet accord continuent à s’appliquer à perpétuité jusqu’à la résiliation par l’une des parties sans préavis, à tout moment et pour des raisons quelconques. Les termes respectés à perpétuité ne sont pas affectés par la résiliation de l’accord.

 

Limitation de responsabilité

 

Vous acceptez et comprenez que le CID et tous ses organismes subsidiaires ou affiliés ne sont pas responsables des dommages directes, indirects, fortuits, conséquents ou exemplaires. Cela comprend mais ce n’est pas limité aux dommages par perte de profits, interruption de l’entreprise, réputation de l’entreprise ou bonne volonté, perte de programmes ou d’information ou d’autres pertes intangibles qui se produisent comme résultat de l’utilisation ou de l’incapacité pour utiliser le service, ou l’information ou tout autre contenu ou information, ou de l’impossibilité de stocker le contenu ou l’information. La limitation ci-dessus s’applique indépendamment de si le CID a été informé de cela ou s’il est au courant de la possibilité que ces dommages arrivent. Dans les juridictions où cette exclusion ou limitation de responsabilité pour les dommages conséquents ou fortuits n’est pas autorisée la responsabilité du CID est limitée par tout ce qui est permis par la loi.

 

Contenu externe

 

Le CID peut inclure des hyperliens vers des contenus, de la publicité ou des sites web de tierces parties. Vous accordez et reconnaissez que le CID n’est responsable ni n’appui la publicité, les produits et les ressources mis à la disposition par ces ressources ou sites web externes. L’existence des hyperliens externes n’implique pas que le CID soutient les sites web de ces liens, ou leur information, leurs produits ou les services offerts par eux. Le Collège Interaméricain de Défense n’exerce pas de contrôle éditorial sur les informations trouvées sur ces sites. Tous les liens sont présentés en accord avec la mission de ce site web.

 

Juridiction

 

Vous comprenez et accordez expressément de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du pays, état, province ou territoire déterminé uniquement par le CID pour résoudre les thèmes légaux qui pourraient se produire dans cette entente ou par rapport à votre utilisation du CID. Si le tribunal qui possède la juridiction décide qu’une disposition quelconque de cet accord n’est pas valable, cette disposition sera, donc, éliminée des Termes et conditions, alors que les Termes qui restent continueront à être en vigueur.

 

Accord complet

 

Vous comprenez et accordez que les Termes ci-dessus constituent l’accord complet entre vous et le CID. Vous pouvez être contraint par des Termes et conditions supplémentaires lorsque vous utilisez, achetez ou accédez à d’autres services, services affiliés ou au contenu ou au matériel d’une tierce partie.

 

Changements des Termes

 

Le CID se réserve le droit de modifier ces Termes de temps en temps à sa seule discrétion et sans préavis. Les changements de nos Termes entrent en vigueur le jour où ils sont affichés et l’utilisation continuelle du CID après les changements des Termes signifie que vous accordez d’être contraint par eux.

 

 

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Le Collège Interaméricain de Défense (CID) se trouve au Fort Lesley J. McNair, et il a été formellement ouvert le 9 octobre 1962 lorsque M. Dean Rusk, étant Secrétaire d’État des Etats-Unis à l’époque, a présenté le bâtiment et les installations donnés par le Gouvernement des États-Unis.

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Établi en 1962

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